Apropeau vous incite à lire ces conditions générales qui suivent.

Si vous naviguez sur ce site sans lire au préalable nos politiques et nos conditions générales, vous consentez tout de même à être lié par la totalité de celles-ci. Par conséquent, si vous éprouvez un désaccord avec les présentes conditions, nous vous recommandons de ne pas accéder à notre site Internet.

FONCTIONNEMENT DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les renseignements qui figurent sur ce site, telles les images, les fiches descriptives des produits, les couleurs proposées, les prix et autres informations, sont donnés à titre indicatif. Apropeau s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées. Toutes les erreurs susceptibles de s’y être introduites seront rectifiées dans un court délai à la suite de vérifications.
La présentation des produits sur la boutique en ligne à un moment donné ne signifie, ni ne garantit, que ces produits seront disponibles à tout moment.

En cas de litige justifiable au sujet d’une commande, Apropeau se réserve le droit de rembourser dans les 48 heures ouvrables le prix payé par le consommateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur cette boutique en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toutes les commandes et tous les achats effectués par l’entremise de ce site sont assujettis à des modalités et des conditions clairement explicitées dans ce présent site.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Par votre visite sur ce site, vous reconnaissez et acceptez nos politiques et conditions.

Apropeau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les politiques en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient.

En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente qui seront en vigueur au jour de la passation de la commande. Nous vous avisons qu’en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui vaudront être la preuve entre les parties.

PAIEMENT

La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. Il est très important pour nous que lors de votre saisie des informations essentielles pour passer la commande, vous portiez une attention particulière à ces informations. La confirmation de vos achats vous engage à la commande et à la véracité de vos informations dans le libellé des coordonnées du destinataire. Cette attention se porte sur l’exactitude du courriel, de l’adresse de facturation/livraison (numéro d’appartement, du casier postal et du numéro de téléphone, par exemple). Apropeau ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés dus à ces erreurs.
Les prix sont exprimés en dollar canadien. Apropeau se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVQ et TPS et en cas d’erreur manifeste.

RESPONSABILITÉ

Apropeau conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Dès lors la commande expédiée à son client, celui-ci devient responsable du produit.

*** Apropeau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. ***

PRIX ET QUANTITÉ

Les prix et la disponibilité des produits sont modifiables sans préavis. Nous nous efforçons de vous donner les informations les plus justes possible. Toutefois, pour différentes raisons, il se pourrait qu’il y ait des changements.

Les rabais mentionnés sur certains articles sont valides jusqu’à épuisement de la marchandise dans nos inventaires. Sachez que nous traitons les commandes selon la règle du « Premier arrivé, premier servi ».

En ce qui a trait aux prix, ils sont présentés en dollar canadien. Veuillez prendre note que les taxes et les frais de livraison/transport sont applicables sur le prix indiqué pour chacun des produits.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Lorsque votre choix sera arrêté sur un ou des produits sélectionnés et transférés dans votre panier d’achats, il est important de considérer que Apropeau facturera la TPS et la TVQ pour les commandes expédiées dans la province de Québec. De plus, vous devez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de celui-ci.

Selon les lois canadiennes, vos achats seront taxés en fonction de votre adresse de livraison. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du Canada paient seulement la TPS. Pour les provinces maritimes, la taxe de vente harmonisée (TVH) est applicable.

La marchandise décrite sur le document de vente reste la propriété de Apropeau jusqu’au paiement intégral de celle-ci.
Actuellement, la modalité de paiement se fait par cartes de crédit : Visa, Mastercard et American Express et est sécurisé par le service de Paypal. La validation définitive de la commande se fait après la validation du paiement.

• Apropeau se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de vérification de la carte de crédit par des organismes officiellement accrédités. Cette réserve est maintenue également si Apropeau justifie cette utilisation comme étant frauduleuse. Considérez que chaque cas sera rapporté aux autorités compétentes.

Une fois cette étape effectuée, nous vous enverrons par courriel une confirmation de votre achat (accusé de réception) comprenant un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison/facturation.

COMMANDE ET LEUR TRAITEMENT

Apropeau s’engage à traiter chacune des commandes de façon personnalisée et d’effectuer le traitement le plus rapidement possible. Les journées d’opération de la boutique en ligne sont du lundi au vendredi, en tout temps, à l’exception des jours fériés suivants :

Pour quelconque commande, l’expédition (le transport) se fait dans les jours ouvrables également, c’est-à-dire du lundi au vendredi excluant le samedi et le dimanche.

Lors du traitement de votre commande, l’équipe responsable chez Apropeau peut communiquer avec vous par courriel. Il est de votre responsabilité de vérifier et de porter une attention particulière aux courriels envoyés. Ceux-ci peuvent contenir des informations importantes concernant votre achat.

Par conséquent, pour différentes raisons, il se pourrait qu’un membre de l’équipe Apropeau utilise votre numéro de téléphone pour vous contacter plus rapidement.

LIENS HYPERTEXTES

La boutique en ligne de Apropeau contient quelques hyperliens vers d’autres sites Internet. Cela dit, nous n’avons aucun contrôle et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection, telle celle rattachée à la confidentialité, à la sécurité de ses sites Internet, des contenus qui y sont présentés et le bon fonctionnement des sites.

CONFIDENTIALITÉ

Apropeau respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels.
En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins de promotions ou de gestion de vos commandes sur le site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant au service à la clientèle à boutique@Apropeau.ca.

Collecte de données:

Au travers de cette boutique en ligne, Apropeau collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
– Transmission d’informations relatives à notre société et à son activité et, avec votre accord, de messages publicitaires ou prospection commerciale ;
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CONCOURS

Certains concours pourraient, de temps à autre, paraître sur la boutique en ligne. En participant à ceux-ci, vous signifiez votre accord quant aux règles du concours et de la législation applicable.

LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

LIMITATION

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Nous endossons la responsabilité de vérifier et de nous conformer à toutes lois applicables à l’utilisation de la boutique en ligne, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales et internationales. Nous y incluons l’exigence de l’âge minimum pour faire des achats en ligne qui est de 18 ans.

Les retards éventuels de livraison imputable aux transporteurs ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Dans tous les cas de produits retournés qui aient été: déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou reçus en dehors des sept jours maximum après obtention d’un numéro de retour, ces derniers ne sont pas repris ou échangés, aucune exception ne sera possible.

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La boutique en ligne de Apropeau a été conçue dans le but de faire connaître les produits qui y sont mis en vedette, en plus d’offrir un service d’achat en ligne aux clients plus éloignés. Ce site comprend des textes, des informations, des descriptions, des images, du contenu, des vidéos et autres matériels qui sont protégés par des marques de commerce et des droits d’auteurs.

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